Le système de guichet unique est un système informatique complexe mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter le commerce international en permettant la soumission de documents réglementaires à une seule entité ou à un seul endroit. Il peut également être défini comme "un dispositif qui permet aux acteurs du transport et du commerce internationaux de soumettre des documents officiels et des informations homogènes à un point d'entrée unique, qui remplit alors toutes les exigences liées au transit, à l'exportation et à l'importation". Si les documents sont soumis en ligne, vous n'aurez la plupart du temps à les soumettre qu'une seule fois. Les documents courants comprennent généralement les factures commerciales, les certificats d'origine, les déclarations commerciales d'exportation et d'importation et les déclarations du manifeste douanier.
Caractéristiques du guichet unique Le concept idéal d'un guichet unique national
Le concept idéalisé du système de guichet unique est l'idée d'une installation ou d'un portail où les négociants internationaux peuvent soumettre leurs informations aux autorités gouvernementales et aux agences gouvernementales participantes (PGA) pour satisfaire aux exigences réglementaires. Dans l'idéal, il suffirait de soumettre ses données et sa documentation une seule fois. La conception et le design idéaux exigeraient également qu'un seul portail ou une seule entité soit mis en place en tant que guichet unique national. En tant que tel, le guichet unique devrait être un point d'accès unique.
Les guichets uniques qui coexistent dans les économies nationales
La plupart des guichets uniques conventionnels ne servent qu'une composante spécifique des processus de transit, d'exportation ou d'importation. Ainsi, de nombreux pays et économies disposent de plusieurs guichets uniques qui coexistent et remplissent différentes fonctions réglementaires. De nombreuses économies disposent ainsi de guichets uniques qui couvrent les aspects fonctionnels d'une agence réglementaire spécifique. Par exemple, il peut s'agir d'un guichet unique logistique, d'un système communautaire portuaire ou d'un guichet unique douanier. Ils peuvent également être nommés du point de vue de l'utilisateur. Par exemple, il peut y avoir un guichet unique douanier pour les exportateurs ou les importateurs, tel que le SWI (Single Window Initiative) de l'ASFC.
Bien qu'il existe de nombreux guichets uniques dans de nombreuses économies nationales, il est toujours essentiel pour l'organisme de réglementation de veiller à ce que les participants communiquent par l'intermédiaire d'un guichet unique catégorisé en fonction de son rôle opérationnel, comme le Hub ePhyto administré par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Existence d'autres plateformes de collaboration
Il existe de nombreuses autres plateformes, en particulier dans l'espace d'échange de données G2G et B2B, bien qu'elles ne correspondent pas à la notion idéale de guichet unique. La plupart de ces plates-formes collaboratives comprennent des plates-formes de mise en correspondance des chargements, des portails d'information commerciale et des systèmes de communauté portuaire ou de fret, entre autres.
Guichets uniques régionaux et nationaux
Un guichet unique national se réfère généralement à des cas où les services n'impliquent que les autorités et les procédures nationales d'un pays. L'échange de données se fait généralement à l'intérieur des frontières nationales d'un pays.
Un guichet unique régional peut faire référence soit à un guichet unique régional qui remplace un guichet unique national, soit à l'échange de documents entre des systèmes uniques nationaux qui offrent des fonctionnalités permettant de se conformer aux processus réglementaires.
La première communauté économique régionale à proposer un projet de guichet unique régional a été l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). D'autres ont suivi, comme l'initiative du guichet unique de la Communauté économique eurasienne et le guichet unique maritime de l'UE.
Avantages d'un système de guichet unique
Le principal avantage pour les économies et les États-nations est qu'il renforce le commerce international. La facilitation des échanges se traduit souvent par un gain de temps et d'argent pour les commerçants dans leurs relations avec les autorités gouvernementales et réglementaires. Il en résulte une efficacité accrue qui se traduit par une augmentation des échanges. Avant l'avènement du système de guichet unique, les négociants devaient se rendre et traiter avec de multiples autorités réglementaires (qui se trouvaient souvent dans plusieurs endroits) pour obtenir des autorisations et des permis pour leurs processus d'exportation et d'importation.
L'initiative de guichet unique de l'ASFC (SWI)
L'initiative est menée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elle vise à améliorer et à rationaliser le partage des données commerciales sur les importations entre la communauté des importateurs et le gouvernement du Canada. L'initiative assure un équilibre entre les besoins de l'environnement commercial international compétitif et ceux du gouvernement et des agences qui régulent le commerce. Bien que l'ASFC prenne la tête de l'initiative, elle collabore avec d'autres agences gouvernementales (OGA) et des ministères qui contrôlent et réglementent 38 programmes gouvernementaux.
Le guichet unique remplace ou complète le système ACROSS (Accelerated Commercial Release Operations Support System). Actuellement, le système ACROSS peut être utilisé pour les mainlevées non OGA, mais les mainlevées OGA doivent utiliser le nouveau système SWI de l'ASFC.
Avantages de l'initiative de guichet unique de l'ASFC
Des processus d'importation simplifiés et plus rationnels et efficaces
Réduction de la paperasserie car les documents sont standardisés et ne doivent être soumis qu'une seule fois
Diminution du coût des activités commerciales grâce à l'amélioration de l'efficacité du passage des frontières par une validation et une inspection plus rapides.
L'initiative de guichet unique des douanes et de la protection des frontières (CBP) ACE (Automated Commercial Environment)
Les États-Unis ont créé l'Automated Commercial Environment (ACE) en tant qu'organisme chargé de superviser la mise en œuvre du système de guichet unique pour le commerce international. L'ACE est un programme du système des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui vise à promouvoir la sécurité des frontières tout en facilitant le commerce international. ACE offre un guichet unique centralisé où vous pouvez vous connecter avec le CBP et d'autres agences gouvernementales partenaires (PGA). Ce portail est connu sous le nom de ACE Secure Data Portal. Le système ACE est conçu pour réduire considérablement les coûts opérationnels et la consommation de papier, éliminer les redondances et faciliter un traitement efficace et plus rapide des exportations et des importations. Il améliorera également le partage, la collecte et le traitement des informations soumises aux agences gouvernementales et au CBP.
Avantages du guichet unique CBP ACE
Traitement plus rapide - ACE est construit sur une plateforme moderne qui le rend plus rapide. Il est jusqu'à 68 fois plus rapide dans le traitement des obligations continues et uniques et réduit les temps d'attente dans les ports de traitement jusqu'à 33 %.
Réduction de la paperasserie - En collaboration avec 47 agences partenaires, les formulaires papier ont été normalisés, automatisés et rationalisés, ce qui permet d'accroître la prévisibilité des transports en commun, d'améliorer la transparence et de renforcer la conformité avec les réglementations et les lois américaines.
Réduction des coûts - ACE réduit les coûts grâce à la numérisation des processus manuels et à la réduction des temps d'attente aux points d'entrée. À l'heure actuelle, jusqu'à 1,5 million de dollars sont économisés chaque année grâce à la soumission numérique des licences d'exportation.
Accès à l'information - Les agences gouvernementales partenaires ont accès aux informations contenues dans les manifestes électroniques et les documents de mainlevée du fret à partir d'une source unique, ce qui facilite la détermination du risque lié au fret entrant dans le pays.
